Chèques loisirs adultes

  • Ils sont alloués aux Ouvrants Droits et Ayants Droits qui participent à des activités sportives ou culturelles nécessitant une adhésion ou un abonnement nominatif.
  • Les activités doivent être pratiquées dans une association sportive affiliée à une Fédération ou structure culturelle reconnue d’Utilité Publique et Laïque. Sont incluses les Bibliothèques/Médiathèques municipales
    bien que n’ayant pas un statut associatif.
  • La période d’attribution va du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N (par exemple du 01/09/18au 31/08/97 pour le budget 2019). Les adhésions et abonnements pris en compte sont ceux de
    l’année en cours.
  • Les membres de la Section théâtre de Sérémange qui ont eu une participation en 2018 pour la saison 2018/2019 ne pourront bénéficier de chèques Loisirs Adultes en 2019. La saison 2019/2020 sera prise en compte par les chèques Loisirs Adultes 2020.
  • Le montant du Chèque Loisir adultes sera égal à 50% de la dépense effective plafonnée à 50 €
  • Modalités : le bénéficiaire doit fournir une preuve de paiement de son adhésion, abonnement ou achat de formule.
  • Un Ayant Droit ne pourra bénéficier que d’un seul Chèque Loisirs par année civile et sur une seule cotisation.
  • Le Chèque Loisirs Adultes est ouvert aux Ouvrant Droit et Ayant Droit à partir de 18 ans.
  • Non cumulable avec le Chèque Loisirs Enfants la même année le cas échéant.
  • Etant donné l’investissement financier engagé par la CMCAS dans les étangs de son patrimoine (entretien et alevinage notamment), l’activité «Pêche» est exclue du dispositif Chèques Loisirs Adultes.

NB :

  • L’adhésion au GAZELEC et/ou à toute autre section de la CMCAS n’est pas concernée car ces activités bénéficient déjà du 1% au travers des budgets alloués aux différentes sections dont les tarifs sont très acceptables.
  • Les apprentis sont Ouvrants Droits.

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